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Marques déposées par ALEA PREVENTION
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HaaS - Health as a Service
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HaaS - Health as a Service
ALEA PREVENTION

Numéro de dépôt :
4446208
Date de dépôt :
16/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2028
HaaS - Health as a Service de ALEA PREVENTION

Présentation de la marque HaaS - Health as a Service

Déposée par voie électronique le 16 avril 2018 par ALEA PREVENTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HaaS - Health as a Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est ALEA PREVENTION domicilié(e) 17 rue Wolfgang Amadeus Mozart - 77185 - Lognes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALEA PREVENTION, Monsieur PASCAL PROVO domicilié(e) 17 rue Wolfgang Amadeus Mozart - 77185 - Lognes - France.

La marque HaaS - Health as a Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4446208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HaaS - Health as a Service arrivera à expiration en date du 16 avril 2028.

ALEA PREVENTION a également déposé les autres marques suivantes : HaaS , Transformez vos obligations en opportunité , DUERP , Transformez vos obligations règlementaires en opportunité , Transformez vos contraintes en opportunité , PPR , PPRP , Transformez vos obligations légales en opportunité , PAPR , Health as a Service


ALEA PREVENTION - 17 rue Wolfgang Amadeus Mozart - 77185 - Lognes - France


ALEA PREVENTION, Monsieur PASCAL PROVO - 17 rue Wolfgang Amadeus Mozart - 77185 - Lognes - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Inscription le 8 février 2019 - Rejet partiel n°748565 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-08

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; services d'opticiens ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.